CGV
Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les zones surlignées doivent être renseignées.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits ANKRA conclues sur ce site entre Kalion Group et tout client consommateur.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations d’aspect peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 49 € d’achat ; en dessous, des frais de 4,90 € s’appliquent et sont affichés avant validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement est sécurisé et réalisé par un prestataire de paiement : [À COMPLÉTER : nom du prestataire, ex. Stripe].
5. Livraison
Les commandes sont livrées en 7 à 12 jours environ en France métropolitaine, avec un numéro de suivi. [À COMPLÉTER : transporteur et délais indicatifs]
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. ANKRA étend ce délai à 30 jours. Le produit doit être retourné complet et en bon état. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Précautions d’usage
Produit déconseillé aux porteurs de stimulateur cardiaque ou de dispositif médical implanté, aux femmes enceintes et aux enfants. ANKRA n’est pas un dispositif médical.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.